L’arrivée dans votre logement

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Le contrat de location

Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.

 En signant le bail, nous nous engageons à :

  • Vous fournir un logement en bon état
  • Réaliser les réparations dont nous avons la charge
  • Entretenir les bâtiments et les espaces verts
  • Vous assurer la jouissance paisible des lieux.

 Et vous, vous engagez à :

  • Souscrire une assurance habitation durant toute la durée de location
  • Régler le loyer et les charges selon les conditions fixées dans le contrat de location
  • Assurer l’entretien courant de votre logement
  • Respecter les règles de bon voisinage.


Autres documents à conserver

  • L’état des lieux d’entrée Il s’agit d’un descriptif détaillé de l’état du logement réalisé à votre arrivée. Ce document a une valeur juridique. Il vous servira lors de votre départ.
  • Le règlement intérieur Il définit les règles en vigueur dans votre habitation.
  • Le constat pour votre sécurité Il atteste de la conformité des équipements de votre logement.

Des démarches à faire

  • Apposez les étiquettes nominatives qui vous ont été remises sur la sonnette et sur la boîte aux lettres.
  • Signalez votre nouvelle adresse aux différents organismes dont vous dépendez : fournisseur d’électricité et/ou de gaz, Service des eaux, téléphone, assurance, banque, Caisse d’Allocations Familiales ou Mutualité Sociale Agricole…
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