Enquête sur le Supplément de Loyer Solidarité 2023

En tant que locataires Podeliha, vous êtes peut-être concerné par le Supplément de Loyer Solidarité (SLS). Si c’est le cas, vous avez reçu, ou allez recevoir prochainement, l’enquête sur le Supplément de Loyer Solidarité 2023. Vous devez obligatoirement répondre à cette enquête avant le 11 novembre 2022.

 

Qu’est-ce que le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ?

Pendant la durée de location, les revenus de votre ménage peuvent évoluer et dépasser les plafonds de ressources fixés par la règlementation pour accéder à un logement social. Les locataires qui ne perçoivent pas l’APL et dont les revenus dépassent de plus de 20 % ces plafonds de ressources, sont assujettis à ce supplément de loyer de solidarité. Cette somme s’ajoute chaque mois au loyer et aux charges locatives.

 

Que se passe-t-il si vous ne répondez pas à l’enquête SLS ?

  • La réponse à cette enquête est obligatoire. Des frais de dossier de 25 € non remboursables et le paiement mensuel d’un SLS maximum pouvant dépasser 1 000 € vous seront demandés si vous n’y répondez pas avant le 11 novembre 2022.

Alors, ne tardez pas à y répondre ! 

 

Comment répondre à l’enquête SLS ?

Deux solutions s’offrent à vous pour répondre à cette enquête :

  • Par internet : en vous connectant sur le site de télédéclaration https://enquete-podeliha.cba.fr/ à l’aide des identifiants que vous avez reçu par courrier. Vous pourrez ensuite compléter le questionnaire en ligne et transmettre vos justificatifs au format numérique (PDF, JPEG…).
  • Par courrier : en retournant au prestataire le questionnaire dûment rempli à l’aide de l’enveloppe fournie et en joignant l’ensemble des justificatifs demandés (à minima l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 ou l’avis de situation déclarative définitif. Des documents que vous pouvez récupérer dans votre espace particulier sur le site internet des impôts ou auprès de votre centre des impôts).

 

Un numéro est à votre disposition pour tous renseignements :

09 69 32 58 66

 

Podeliha, le 11 octobre 2022

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