Baisse des APL et mise en place de la RLS : ce qui change pour les locataires

Le principe :

A compter du mois de juin 2018, les personnes percevant de l’APL vont constater sur leur quittance une baisse du montant de l’APL et du montant de leur loyer. En effet, la loi de finances pour 2018, a introduit une réforme importante. Ainsi, l’APL baisse et pour compenser cette diminution, les organismes de logements sociaux ont baissé les loyers. C’est ce qu’on appelle la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Le but est de maintenir le reste à payer des locataires à un niveau à peu près équivalent à ce qu’il était avant cette réforme.

Qui est concerné ?

Sont concernés tous les locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond. Ce plafond est fixé par arrêté. Il dépend de la composition du foyer et de la zone géographique.

Quand ?

Ce dispositif entré en vigueur depuis février, prend seulement effet en juin 2018 pour des questions de mise en conformité technique. C’est la raison pour laquelle une régularisation est faite sur la quittance de juin 2018 pour les mois manquants (février, mars, avril et mai).

Qui calcule la RLS ?

La CAF ou la MSA du département calcule et transmet à Immobilière Podeliha, chaque mois, le montant de la RLS pour les locataires bénéficiant de l’APL. Le locataire n’a aucune démarche à effectuer.

À combien s’élève la RLS ?

Le montant mensuel de la RLS est fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté.

Pour 2018, le montant maximum mensuel de la RLS est de :  Dans quelle zone se situe mon logement ?

Les logements d’Immobilière Podeliha sont principalement situés en zone 3.

Certaines sont cependant en zone 2 (ex. : Angers et les communes de l’agglomération pour le 49).

Voir la liste des communes en zone 2 pour les départements du 44, 49 et 85

 

Si vous avez des questions concernant vos droits ou le calcul du montant de la RLS, merci de vous adresser à la CAF.

Immobilière Podeliha le 15 juin 2018

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