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Loyers et Charges

 

Chaque fin de mois, vous recevez un avis d’échéance (quittance). Il se compose des éléments suivants :

 

1. Le dépôt de garantie (le premier mois uniquement)

Il correspond à un mois de loyer hors charges. Il vous sera restitué à votre départ dans un délai maximum d’un mois après la remise des clés, sous réserve d’éventuelles sommes dues.

2. Le loyer

Il est payable à réception de l’avis d’échéance. Il est calculé en fonction de trois critères principaux : la surface du logement, sa localisation et les équipements dont il est doté.

3. Les charges locatives

Les charges correspondent aux dépenses engagées par votre bailleur pour l’entretien et le fonctionnement de votre résidence (entretien et éclairage des parties communes, ascenseur, gestion des ordures ménagères, impôts, taxes, etc…). Chaque mois, vous devez régler des provisions de charges qui sont calculées sur la base des dépenses de l’année précédente. Une régularisation des charges locatives est réalisée au regard de vos dépenses réelles une fois par an (N+1)

4. Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Pendant la durée de location, les revenus de votre ménage peuvent évoluer et dépasser les plafonds de ressources fixés par la règlementation pour accéder à un logement social. Les locataires dont les revenus dépassent de plus de
20 % ces plafonds de ressources, sont assujettis à ce supplément de loyer de solidarité. Cette somme s’ajoute chaque mois au loyer et aux charges locatives.

5. Les aides au logement

Vous pouvez bénéficier d’une aide au logement qui participe au paiement de votre loyer. Selon un accord par convention avec l’Etat, il existe deux types d’aides : l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation Logement (AL). Lors de votre entrée, un dossier de demande d’aide est constitué par la société et transmis pour instruction auprès de votre organisme référent (CAF ou MSA). Contactez celui-ci sans tarder pour connaître vos nouveaux droits.

Répondez à l’enquête SLS !

Chaque année, une enquête SLS vous est envoyée afin de connaître la composition de votre famille vivant au foyer et l’ensemble de vos revenus.

La réponse à cette enquête est obligatoire. A défaut, un supplément de loyer de solidarité maximal vous est appliqué.