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Supplément de loyer solidarité 2015 : bilan

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de réaliser régulièrement une enquête de « Supplément de Loyer Solidarité (SLS) et d’occupation du parc social » pour vérifier si la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires correspondent au logement qu’ils occupent. Chez Immobilière Podeliha, moins de 2 % des locataires se sont vus facturer le SLS en 2015…

Lors du quittancement de décembre 2015, 367 ménages ont été facturés pour un Supplément de Loyer Solidarité, soit à peine 2 % des ménages logés par Immobilière Podeliha. Parmi eux, 338 ménages ont réglé un SLS, calculé en fonction de leurs ressources, pour un montant de 14 979 euros, et 29 ménages ont réglé un SLS maximum (non réponse à l’enquête) pour un montant de 10 123 euros. Le montant total quittancé en 2015 au titre du SLS est de 315 844 euros sur l’ensemble du parc.

Ce montant représente une très faible part de l’ensemble des loyers quittancés. Il confirme la volonté d’Immobilière Podeliha d’agir en priorité et au quotidien pour un public ayant de faibles ressources. En effet, en 2015,  72 % des ménages entrants avaient un revenu imposable inférieur à 60 % des plafonds de ressources  (dont 52 % à  moins  de  40 %).

Comment est calculé le SLS ?
Le montant des ressources prises en compte dans le calcul du SLS équivaut à la somme des revenus fiscaux de référence sur l’avis d’imposition N-2 de chaque personne composant le ménage, soit pour 2015, le revenu fiscal de 2013. En cas de dépassement d’au moins 20 % du plafond, le bailleur social a l’obligation d’appliquer un loyer majoré selon des critères et un barème définis à l’échelle nationale. Ce supplément s’ajoute chaque mois au loyer principal et aux charges locatives.  Le SLS est déterminé par trois éléments : le prix au mètre carré habitable (le supplément de loyer de référence),  la surface habitable du logement et le coefficient de dépassement des revenus par rapport au plafond de ressources.

Immobilière Podeliha le 18 mai 2016