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Les attributions de logement à Immobilière Podeliha : rôle des commissions et chiffres clés 2014

Dans les sociétés d’hlm, les commissions d’attribution sont chargées d’apprécier, avec équité, les dossiers de candidature pour les demandes de logement. En 2014, Immobilière Podeliha a examiné près de plus de 7000 dossiers de candidature…

Le rôle des commissions d’attribution

Afin de garantir l’équité des décisions d’attribution de logement, les sociétés hlm sont dotées de commissions d’attribution, chargées d’examiner les demandes de logement et d’analyser les divers critères d’attribution (ressources, conditions de nationalité, situation…). Il s’agit pour elles d’apprécier avec impartialité la situation des demandeurs au regard des logements proposés, dans le respect des critères réglementaires et des orientations de la politique d’attribution de la société hlm. Chaque attribution de logement est donc soumise à l’accord de la commission d’attribution.

À Immobilière Podeliha, il existe 4 commissions qui interviennent sur des territoires distincts (Maine Rive Droite, Maine Rive Gauche, Loire Océan, Loire Vallée). Elles sont composées d’un administrateur siégeant au Conseil d’administration, d’un administrateur représentant les locataires, d’un représentant de Solendi, du directeur général adjoint d’Immobilière Podeliha, du responsable du département clientèle et du responsable du territoire concerné. En plus de ces 6 membres, s’ajoutent le maire de la commune (ou son représentant) sur laquelle est implanté le logement (avec une voix délibérative), et le représentant des associations d’insertion agréées menant des actions d’insertion ou en faveur du logement (avec une voix consultative).

Les commissions, qui se réunissent chaque semaine, examinent les candidatures proposées pour un logement, au moins 3 demandes pour même logement à attribuer. Elles statuent et classent les dossiers par priorité. Quand la commission retient un candidat, il est informé de sa décision sous 3 jours maximum.

Les commissions d’attribution d’Immobilière Podeliha en 2014 : les chiffres clés

En 2014, les commissions d’attribution de logements ont examiné 7052 dossiers, pour 2427 départs enregistrés et 428 logements mis en service, soit 2855 logements à attribuer. Sur les 7052 dossiers, 6895 concernaient une attribution dans le Maine-et-Loire, 96 en Loire-Atlantique, 35 en Vendée, et 26  dans la Sarthe. Dans le cadre des conventions préfectorales relatives aux réservations de logements au profit des personnes prioritaires signées en 2011, Immobilière Podeliha a rempli ses objectifs.

Par ailleurs, 98 % des dossiers présentés ont obtenu l’accord de la commission et 2 % seulement des dossiers ont été ajournés (pour motifs de dettes de loyer ou d’inadéquation entre ressources et loyer). Concernant la sociologie des demandeurs, 70 % d’entre eux sont des personnes isolées avec ou sans personne à charge, 30 % des demandeurs ont un emploi à durée indéterminée, 21 % sont en CDD, et 16 % sont au chômage. Les jeunes de 25 ans et moins représentent 15 % des demandeurs.

Immobilière Podeliha le 23 mars 2015