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Agenda hlm 2015-2018 : une réponse aux besoins de logements sociaux ?

Le congrès hlm, qui se tenait du 23 au 25 septembre 2014 à Lyon sur le thème « Notre métier, notre engagement : un logement pour tous », a vu la signature de « l’Agenda hlm 2015-2018 » entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat, portant sur les objectifs de production, de rénovation et de gestion du logement social dans les années à venir.

L’État et l’Union sociale pour l’habitat ont signé le 25 septembre 2014 un accord triennal baptisé « Agenda Hlm 2015-2018 », dans la suite du Pacte d’objectifs et de moyens, conclu le 8 juillet 2013, fixant des objectifs allant de la construction à l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers pour les années à venir. Cet agenda poursuit 7 objectifs :

faciliter la construction de logements sociaux, notamment en prolongeant l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur 25 ans ;

accélérer la rénovation des logements sociaux grâce à ma mutualisation de moyens entre bailleurs sociaux ;

s’engager dans la transition énergétique (avec notamment le développement de projets à énergie positive ;

favoriser l’accession sociale à la propriété, avec la garantie de prêts à taux fixe ;

développer une offre très sociale, grâce aux logements accompagnés et à la baisser de quittances ;

favoriser la gestion locative, avec la modernisation des processus d’attribution de logements ;

améliorer la qualité de vie dans les quartiers prioritaires de la ville.

Au moment de la signature, Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, déclarait : « avec cet accord, signé par l’ensemble des fédérations qui composent notre Mouvement, nous démontrons la capacité d’innovation du Mouvement Hlm d’une part, et surtout notre volonté d’être des acteurs de la croissance. (…). Nous initions là un nouveau cadre de coopération au service du logement, de l’activité économique et, in fine, de nos concitoyens. »

Cependant, dans un contexte budgétaire très contraint, l’Agenda hlm prévoit que l’essentiel des mesures soit financé par le fonds de mutualisation (voir encadré) des bailleurs sociaux. Le Premier ministre, Manuel Valls, venu signer l’accord lors du congrès hlm, a en effet affirmé : « La situation financière de la plupart des organismes que vous représentez est bonne, elle s’est améliorée, elle est même excellente ! » Le mouvement hlm a exprimé ses inquiétudes : le financement par le biais des fonds propres des bailleurs sociaux ne doit pas conduire à alourdir leurs dettes ni augmenter leurs charges financières. Par ailleurs, la volonté du Premier ministre de loger les plus démunis pose également une question de fond : celle du financement des aides au logement, qui s’élèvent aujourd’hui à quelques 5 milliards d’euros par an.

 La mutualisation de fonds propres pour les bailleurs sociaux

 L’accord de mutualisation prévoit que chaque ESH signataire contribue à un fonds de mutualisation, destiné à financer la construction dans les zones tendues. Au total, les organismes hlm engageront, par le biais de la mutualisation et de l’activation de leurs fonds propres, 350 millions d’euros par an, pour une durée de trois ans.

Afin de soutenir ce dispositif, l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des dépôts, premier financeur du logement social, ont signé leur troisième convention de partenariat triennale ainsi qu’une convention portant sur la mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux. En effet, la Caisse des Dépôts s’était vu confier, en 2013, la gestion du dispositif de mutualisation financière pour accompagner le plan d’investissement des bailleurs sur la période 2013-2015. Ce dispositif, qui est aujourd’hui opérationnel avec la finalisation du cadre juridique, s’articule autour de deux grands temps. Dans un premier temps, la Caisse des Dépôts transmettra les informations relatives aux prêts à la production et à la réhabilitation de logements sociaux contractés sur fonds d’épargne pour la première année d’exécution, qui permettront au mouvement Hlm de déterminer le montant des aides et des contributions des organismes. A l’issue de cette période, la Caisse des Dépôts assurera l’exécution des mouvements financiers afférents et leur suivi par la mise en place d’une plateforme financière sécurisée qui centralisera l’ensemble des mouvements de fonds du dispositif de mutualisation.

 Immobilière Podeliha le 22 octobre 2014